Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42 ;
Vu la décision no 95-606 du 7 novembre 1995 reconduite publiée au Journal officiel du 30 novembre 1995 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Kanal Océan Indien ;
Vu la convention signée entre l'association Korail Océan Indien et le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la convention, l'opérateur a l'obligation de communiquer les comptes de bilan et de résultat du dernier exercice ;
Considérant que, par courriers en date des 16 juin, 1er septembre et 24 novembre 2000, le comité technique radiophonique de Saint-Denis-de-la-Réunion a invité l'association Korail Océan Indien à fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999 ; que, malgré ces courriers, l'association Korail Océan Indien n'a toujours pas fourni les documents demandés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'association Korail Océan Indien est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'association Korail Océan Indien, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2001.